CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identité :
Tec-Nautic est une marque de la SASU YouBot au capital de 1 000 euros,
Située au 1027 Chemin de fabregas – 83500 La Seyne sur mer en France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 880 343 801 00010.
N° TVA Intracommunautaire : FR96880343801
Code APE : 2640Z
Nos conditions générales de vente régissent les ventes du site internet tec-nautic.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
LES PRODUITS :
Tous les produits sont conçus en interne.
Ce sont des produits originaux, testés et éprouvés en conditions réelles en navigation.
En aucun cas la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles.
LE PRIX :
Les prix indiqués sur notre site sont en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils sont réactualisés en permanence et font foi du tarif et des promotions en vigueur (toutes les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles).
LES REGLEMENTS :
Les règlements se font à la commande :
- Par le service de paiement sécurisé de Paypal, soit par carte de crédit (Visa, EuroCard, MasterCard) soit directement depuis un compte Paypal.
Les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau
- Par virement bancaire. les coordonnées bancaires sont indiquées sur le bon de commande
LES COMMANDES :
L’acheteur doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification avec toutes ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation
-remplir le bon de commande
-valider la commande après vérification des produits choisis
-effectuer le paiement
La confirmation de la commande et de son règlement entrainent l’acceptation des présentes conditions de vente et vaudront signature ainsi que la preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et la date de départ du colis.
DISPONIBILITE DES PRODUITS :
LA LIVRAISON :
Les marchandises sont expédiées dans un délai de 1 à 15 jours maximum qui suivent la commande à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, par un des moyens d’expéditions proposés lors de la commande.
Les frais de port pourront être augmentés en fonction de leur poids et de leur encombrement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tec-Nautic ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les colis peuvent être assurés pour le vol, la perte et la détérioration selon le mode d’expédition choisi lors de la commande.
En ce qui concerne la détérioration, il est impératif que le client vérifie le bon état du colis et ouvre si besoin pour vérification de l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison, et d’indiquer sur le bon toutes anomalies concernant le colis sous forme manuscrite et accompagné de sa signature (exemple « sous réserve de déballage ») si impossibilité de vérifier sur place, puis le signaler dans les 48h auprès de Tec-Nautic.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et peuvent éventuellement être modifiés.
Les frais de port sont calculés au moment de la validation de la commande en fonction du poids de la commande totale.
* Les frais de port pourront être augmentés en fonction de leur encombrement et de leur poids. Tout changement de tarif vous sera indiqué par e-mail avant validation définitive de commande.
LA RETRACTATION :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Ils peuvent faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité mais à l’exception des frais de port, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf, complet et intact avec leur notice, ni montés ni utilisés et en parfait état de revente, tout produit étant abîmé ou dont l’emballage d’origine était détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Les commandes spéciales et services effectués sur devis ne sont ni reprises ni échangées.
Tout retour devra être signalé au préalable à TEC -NAUTIC par téléphone ou par email.
Un numéro de retour sera attribué.
La procédure de retour est gérée dans le compte client sur le site.
LE SERVICE APRÈS VENTE :
La garantie pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits.
Tous les produits vendus par Tec-Nautic bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention faite sur le produit par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie.
LA RESPONSABILITE :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LES INFORMATIONS PERSONNELLES :
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à la loi « Informatique et libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès et de modification et de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SASU YouBot.
De plus, la SASU YouBot s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers (gratuitement ou avec contrepartie) excepté aux partenaires contractuels (la poste, transporteurs) intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
LA LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.